Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie Pompiey- 29 route de Xaintrailles - 47230 POMPIEY | 05 53 65 53 73
  • La commune
    • Notre histoire
    • Le mot du Maire
    • Le conseil municipal
    • Les comptes-rendu
    • Le petit journal
    • La communauté de commune et ses services
  • Pompiey pratique
    • Démarches administratives
    • Les arrêtés
    • les services communaux
    • Les numéros utiles
    • Location salle polyvalente
  • Tourisme
  • Vie économique
    • Les artisans
    • Les associations communales
  • Contact
    • CONTACT
    • Espace Citoyens
Menu
  • La commune
    • Notre histoire
    • Le mot du Maire
    • Le conseil municipal
    • Les comptes-rendu
    • Le petit journal
    • La communauté de commune et ses services
  • Pompiey pratique
    • Démarches administratives
    • Les arrêtés
    • les services communaux
    • Les numéros utiles
    • Location salle polyvalente
  • Tourisme
  • Vie économique
    • Les artisans
    • Les associations communales
  • Contact
    • CONTACT
    • Espace Citoyens
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
  4. Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat

Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat

Mis à jour le24/09/2025

Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Nous vous présentons les règles applicables.

Voir aussi

  • Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
  • Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat

Pour en savoir plus

  • Je veux modifier mon contrat en restant avec le même fournisseur ou opérateur —Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
  • La modification contractuelle —Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


La Mairie de Pompiey
29 route de Xaintrailles
47230 POMPIEY
TEL : 05 53 65 53 73

Horaires d'ouverture
Lundi et jeudi : 08h30-12h/13h30-16h30

Mardi : 13h30-16h30

Mercredi : fermée

Vendredi : 08h-12h


NOUS CONTACTER

    • MENTIONS LÉGALES
    • accessibilite : non conforme

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression





Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation