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Mairie Pompiey-
29 route de Xaintrailles - 47230 POMPIEY |
05 53 65 53 73
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Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
Mis à jour le17/02/2026
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi
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