Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie Pompiey- 29 route de Xaintrailles - 47230 POMPIEY | 05 53 65 53 73
  • La commune
    • Notre histoire
    • Le mot du Maire
    • Le conseil municipal
    • Les comptes-rendu
    • Le petit journal
    • La communauté de commune et ses services
  • Pompiey pratique
    • Démarches administratives
    • Les arrêtés
    • les services communaux
    • Les numéros utiles
    • Location salle polyvalente
  • Tourisme
  • Vie économique
    • Les artisans
    • Les associations communales
  • Contact
    • CONTACT
    • Espace Citoyens
Menu
  • La commune
    • Notre histoire
    • Le mot du Maire
    • Le conseil municipal
    • Les comptes-rendu
    • Le petit journal
    • La communauté de commune et ses services
  • Pompiey pratique
    • Démarches administratives
    • Les arrêtés
    • les services communaux
    • Les numéros utiles
    • Location salle polyvalente
  • Tourisme
  • Vie économique
    • Les artisans
    • Les associations communales
  • Contact
    • CONTACT
    • Espace Citoyens
  1. Particuliers
  2. Étranger - Europe
  3. Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Dépôt et examen de la demande d'asile

  • Demande d'asile
  • Aides sociales
  • Droit au travail

Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile

  • Apatride
  • Protection subsidiaire
  • Réfugié

Questions / Réponses

  • Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ?
  • Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
  • En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
  • Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ?
  • Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
  • Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?

Pour en savoir plus

  • Guide du demandeur d'asile —Ministère chargé de l'intérieur
  • Guide des procédures à l'Ofpra —Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)


La Mairie de Pompiey
29 route de Xaintrailles
47230 POMPIEY
TEL : 05 53 65 53 73

Horaires d'ouverture
Lundi et jeudi : 08h30-12h/13h30-16h30

Mardi : 13h30-16h30

Mercredi : fermée

Vendredi : 08h-12h


NOUS CONTACTER

    • MENTIONS LÉGALES
    • accessibilite : non conforme

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression





Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation