Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie Pompiey- 29 route de Xaintrailles - 47230 POMPIEY | 05 53 65 53 73
  • La commune
    • Notre histoire
    • Le mot du Maire
    • Le conseil municipal
    • Les comptes-rendu
    • Le petit journal
    • La communauté de commune et ses services
  • Pompiey pratique
    • Démarches administratives
    • Les arrêtés
    • les services communaux
    • Les numéros utiles
    • Location salle polyvalente
  • Tourisme
  • Vie économique
    • Les artisans
    • Les associations communales
  • Contact
    • CONTACT
    • Espace Citoyens
Menu
  • La commune
    • Notre histoire
    • Le mot du Maire
    • Le conseil municipal
    • Les comptes-rendu
    • Le petit journal
    • La communauté de commune et ses services
  • Pompiey pratique
    • Démarches administratives
    • Les arrêtés
    • les services communaux
    • Les numéros utiles
    • Location salle polyvalente
  • Tourisme
  • Vie économique
    • Les artisans
    • Les associations communales
  • Contact
    • CONTACT
    • Espace Citoyens
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Établissements recevant du public (ERP)
  4. Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)

Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)

Mis à jour le30/04/2025

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport

La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l'alerte et l'intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. Nous faisons le point sur la réglementation.

Voir aussi

  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
  • Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement

Pour en savoir plus

  • Démarches concernant les ERP à Paris —Préfecture de police de Paris

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


La Mairie de Pompiey
29 route de Xaintrailles
47230 POMPIEY
TEL : 05 53 65 53 73

Horaires d'ouverture
Lundi et jeudi : 08h30-12h/13h30-16h30

Mardi : 13h30-16h30

Mercredi : fermée

Vendredi : 08h-12h


NOUS CONTACTER

    • MENTIONS LÉGALES
    • accessibilite : non conforme

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression





Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation