Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie Pompiey- 29 route de Xaintrailles - 47230 POMPIEY | 05 53 65 53 73
  • La commune
    • Notre histoire
    • Le mot du Maire
    • Le conseil municipal
    • Les comptes-rendu
    • Le petit journal
    • La communauté de commune et ses services
  • Pompiey pratique
    • Démarches administratives
    • Les arrêtés
    • les services communaux
    • Les numéros utiles
    • Location salle polyvalente
  • Tourisme
  • Vie économique
    • Les artisans
    • Les associations communales
  • Contact
    • CONTACT
    • Espace Citoyens
Menu
  • La commune
    • Notre histoire
    • Le mot du Maire
    • Le conseil municipal
    • Les comptes-rendu
    • Le petit journal
    • La communauté de commune et ses services
  • Pompiey pratique
    • Démarches administratives
    • Les arrêtés
    • les services communaux
    • Les numéros utiles
    • Location salle polyvalente
  • Tourisme
  • Vie économique
    • Les artisans
    • Les associations communales
  • Contact
    • CONTACT
    • Espace Citoyens
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Marchés publics
  4. Examiner les documents de la consultation d'un marché public

Examiner les documents de la consultation d'un marché public

Mis à jour le01/04/2026

ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)

Les documents de la consultation (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) précisent les besoins et les attentes de l’acheteur public. Ces documents sont mis à disposition gratuitement dès la parution de l'avis. et permettent ainsi aux entreprises de décider de candidater ou non au marché.

Voir aussi

  • Répondre au marché : préparer le dossier offre
  • Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
  • Trouver les avis de marchés publics

Pour en savoir plus

  • CCAG des marchés publics de fournitures courantes et services —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de travaux —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles —Legifrance
  • CCAG des marchés publics industriels —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de maitrise d'oeuvre —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication —Legifrance
  • Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics —Ministère chargé des finances
  • Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT) —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


La Mairie de Pompiey
29 route de Xaintrailles
47230 POMPIEY
TEL : 05 53 65 53 73

Horaires d'ouverture
Lundi et jeudi : 08h30-12h/13h30-16h30

Mardi : 13h30-16h30

Mercredi : fermée

Vendredi : 08h-12h


NOUS CONTACTER

    • MENTIONS LÉGALES
    • accessibilite : non conforme

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression





Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation